nouvelles lois

Salut les filles!!


Savez-vous quelles sont les nouvelles loi sarko concernant le mariage avec un étranger??Ce qui va changer dans les démarches??
peut etre que celles déjà mariées ou celles entamant les démarches pourront me répondre.
merci d avance
besos

coucou! j'ai pas entendu parler que de nouvelles lois étaient passées récemment. On entend beaucoup de rumeurs mais techniquement je ne sais pas ce qu'il en est...

en même temps, si maintenant on propose des visas pour venir se marier en France, j'ai pas l'impression que les lois soient plus dures!! lol!!

merci pr vos reponses!et courage a celle qui envisage ou entame la demarche!!c est pas simple tout ca mais comme on dit, tout arrive a point a qui sait attendre!!

C'est tout frais ça vient de tomber ...

AFP - il y a 3 minutes

PARIS (AFP) - Les députés ont adopté mercredi le premier article du projet de loi Hortefeux sur l'immigration, article qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du français et "des valeurs de la République" dans leur pays d'origine.
L'opposition a voté contre cet article.
Les élus ont également entamé avant la mi-journée l'examen de l'article 4 qui étend cette disposition aux conjoints étrangers de Français. La discussion a été âpre avec une gauche qui est longuement montée au créneau contre le gouvernement.
L'amendement le plus controversé du texte, sur les tests ADN, doit être débattu dans le courant de l'après-midi ou en soirée.
L'article 1 prévoit que les candidats au regroupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" française.
Si le "test" est négatif, une formation sera organisée et l'admission sera accordée sous réserve d'une "attestation de suivi de cette formation dans des conditions qui seront fixées par décret". Un amendement de Nicolas Perruchot (NC) fixant un délai d'un mois pour la délivrance de l'attestation de suivi a été adopté.
Les députés ont par ailleurs abrogé une mesure adoptée en 2006 par le Sénat, autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France.
Brice Hortefeux a jugé cette mesure "inapplicable". Les conjoints étrangers seront désormais contraints de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir ce visa sauf s'ils sont déjà admis au séjour comme les étudiants.
Arnaud Montebourg (PS) a qualifié ces articles "d'humiliants", Jean-Pierre Brard de "liberticides".
"Vous voulez comprimer l'immigration familiale, environ 20 à 25.000 personnes par an. Or ce qui a été multiplié par deux, ce sont les conjoints étrangers de Français, au nombre de 50.000. Votre texte vise à limiter cette immigration-là", s'est indigné Christophe Caresche (PS).
Voix discordante au sein de l'UMP, Etienne Pinte, a jugé que l'évaluation du français "pose problème". "Au nom de quoi voudriez-vous priver les conjoints de Français de débuter leur parcours d'intégration dans leur pays d'origine ? Seraient-ils des citoyens de seconde zone ?", s'est défendu Brice Hortefeux.

LadyM a écrit:

Les députés ont par ailleurs abrogé une mesure adoptée en 2006 par le Sénat, autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France.
Brice Hortefeux a jugé cette mesure "inapplicable". Les conjoints étrangers seront désormais contraints de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir ce visa sauf s'ils sont déjà admis au séjour comme les étudiants.
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j'ai besoin d'une explication de texte là !
Une fois le 1er visa expiré, les conjoints font une demande de carte de séjour d'un an ou de visa long séjour? c'est la même chose?

mayacoco a écrit:

LadyM a écrit:

Les députés ont par ailleurs abrogé une mesure adoptée en 2006 par le Sénat, autorisant les conjoints étrangers entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois à obtenir leur visa long séjour en France.
Brice Hortefeux a jugé cette mesure "inapplicable". Les conjoints étrangers seront désormais contraints de retourner dans leur pays d'origine pour obtenir ce visa sauf s'ils sont déjà admis au séjour comme les étudiants.
.

j'ai besoin d'une explication de texte là !
Une fois le 1er visa expiré, les conjoints font une demande de carte de séjour d'un an ou de visa long séjour? c'est la même chose?

je ne comprend pas trop non plus ...

Et bien de ce que j'ai compris des débats, on leur demandera de retourner dans leur pays d'origine suivre la fameuse formation liguistique et aux valeurs de la république, afin de solliciter un visa ... sachant qu'il est question d'instituer une carte de séjour à durée illimitée suite à ce retour (... m'enfin, si le retour est possible, parce que l'obtention du visa depuis l'étranger ... bah y'a pas qu'en rep dom que c'est pas toujours gagné).
En fait le contenu de la séance parlementaire d'aujourd"hui n'est pas encore rendu public, du coup je n'en sais pas plus sur ce qui a été voté exactement. Ce que je mentionne au dessus, c'est ce qui avait été discuté depuis le début de la semaine.

LadyM a écrit:

Et bien de ce que j'ai compris des débats, on leur demandera de retourner dans leur pays d'origine suivre la fameuse formation liguistique et aux valeurs de la république, afin de solliciter un visa ... .

jsuis comme même curieuse de savoir comment ils vont metre ca en place? en multipliant les antennes de l'Alliance Francaise dans le monde peut etre???

Cool ! ca creera du taf

mais à part ca, ca mettra un temps fou a se mettre en place. Les gens qui habitent loin des centres de formation , et ceux qui travaillent auront ils la possibilé d'y aller frequemment?

Si ce projet de loi est voté , quand pensez vous qu'ils le mettront en place et que feront t-ils des demaandes en cours???

Une source d'angoisse supplémentaire

Concrètement, à l'heure actuelle, le projet a été adopté par l'Assemblée Nationale, y'a peu de chances que le Sénat le rejette, donc petite publication au Journal Officiel et ça rentrera en vigueur (avec la période probatoire pour les tests ADN). Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, ça m'étonnerait que les alliances françaises soient multipliées (on va pas dépenser des sous en plus pour faire venir des étrangers ... déjà qu'il va falloir leur rembourser les tests ADN si ils arrivent en France !) donc probablement une organisation de bricolage va s'installer ... sachant que la personne qui habitera à Las Galeras devra certainement venir jusque Sto Dgo pour prendre ses cours !

Pour les demandes en cours, je pense que ça sera la date de 1er dépôt de demande de visa long qui servira de base pour définir dans quel cadre législatif la demande s'inscrit (pré ou post Hortefeux). Là ça n'est qu'une pure supposition de ma part !

Franchement je pensais me marier mais comment ça déprime tout ces trucs ! En france y'a vraiment trop de papiers sérieux

oui Céline, mais réellement c'est sérieux... et le mariage, et l'immigration!! heureusement qu'il y a des controles, même si ça parait insurmontable.... bien sur c'est facile pour moi de dire ça, mon homme est ici, mais bon... en tout cas, bon courage aux prétendantes au mariage! bizzz

Hola !

pour info, l'amendement sur l'ADN a été rejeté par la Commission des Lois du Sénat, donc a de fortes chances d'être rejeté par le Sénat également lors de son examen. Bon, c pas vraiment l'amendement qui concernait le plus de personnes ici

Salut à toutes !

www.alliances-sans-frontiere.org

Voici un site qui peut vous interressez les filles , notamment le texte sur la législation sur l'entrée et le séjour en France pour les étrangers conjoints de Français depuis 30 ans ...(je pense que beaucoup d'entres vous connaissent déja les grandes lignes des lois sur le bout des doigts mais ce texte résume bien les étapes des differentes lois sur le sujet).
on est pas au bout de nos peines , les controles et la loi actuelle de plus en plus répréssive et les consulats soupçonneurs ne facilitent pas du tout l'entrée puis l'intégration de nos futurs maris ou maris en France et renforce leur précarité (attente interminable pour obtenir une carte de séjour!!!!!!)et le bien être du couple!
JE souhaite beaucoup de courage pour celles qui comme moi attendent leurs maris avec impatience et malheureusement ce n'est que le début d'autres difficultés à venir que la loi nous impose!

bon je dis pas ça parce que mon homme est déjà en France, mais en même temps je trouve normal qu'il y ait un contrôle strict des personnes souhaitant vivre en France... quand on sait qu'un tiers des mariages avec un étranger sont des mariages blancs... mais ça n'engage que moi, et je ne suis pas facho!!